La fusion de communes en débat à Marne et Gondoire

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Dans son édition du 10 août 2016, le journal La Marne (re)pose la question de la fusion de communes au sein de la communauté d’agglomération de Marne et Gondoire. La fusion de communes consiste à unifier en une seule commune plusieurs communes distinctes mais limitrophes : Lagny, Thorigny, Saint-Thibault et Pomponne, par exemple… Ceux qui s’intéressent à la vie locale savent que la question n’est pas nouvelle, que des élus la posent régulièrement, et que certaines conseils municipaux y sont nettement favorables. Par ailleurs, c’est une questions d’actualité et qui ne concerne pas que les villages ruraux, comme le montrent les cas de Cherbourg et Annecy. Et puis, au sein de la CAMG, la mutualisation des services et moyens publics est en marche ! Mais plusieurs informations sont intéressantes dans ce papier.

La première est de se faire l’écho de discussions entre élus. Les élus des communes de la CAMG en discuteraient donc. Cela n’a rien d’étonnant. Une procédure de fusion passe par deux étapes essentielles. La  première est l’élaboration d’un projet de fusion qui est de la responsabilité des élus des communes. Cela réclame rencontres et discussions, même informelles, d’autant qu’une alternative existe entre la fusion simple et la fusion-association.

La première donne droit à la création d’annexes de la mairie dans certaines des communes fusionnées. La fusion-association permet que le territoire et la dénomination des communes soient maintenus. Les  communes associées peuvent conserver un maire délégué. L’autre étape essentielle est celle du referendum, qui exige la mobilisation des populations concernées. Bref, il est logique, à ce stade, que les élus en discutent, même de manière informelle. Pour éviter tout entre-soi, il serait cependant bien venu qu’ils en informent les populations, et notamment ceux qui lancent des “consultations citoyennes” sur des thèmes à l’intérêt des plus limités et déconnectés des réalités que vivent les habitants !

La deuxième information intéressante de La Marne est de voir dans cette hypothèse de fusion une stratégie purement politique, dont l’intérêt pour les habitants des communes est aujourd’hui difficile à percevoir. La réflexion sur la fusion de communes serait relancée par la situation dérogatoire de la CAMG par rapport au redécoupage et au regroupement des communautés d’agglomérations qui ont fait suite à la loi MAPTAM. Bref, cette discussion entre élus s’inscrirait dans une démarche d’anticipation de la probable remise en cause de ce statut dérogatoire et tout à fait provisoire. Son intérêt en 2015 était purement tactique. Il faudrait désormais chercher une porte de sortie à cette situation des plus précaires… et dont on ne voit toujours pas l’intérêt pour les habitants des communes.

Bref, le refus du changement pourrait être au final porteur d’un changement bien plus grand encore !

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