Le 31 janvier 2014, Le Parisien mettait l’accent sur notre proposition de budget participatif dans l’article qu’il consacrait à la candidature de TDS ! Nous ne pouvons donc que nous réjouir de la volonté de la commune de se lancer enfin dans cette démarche ambitieuse d’un point de vue démocratique.

Enfin, le recours à un outil de démocratie locale !

Nous devons d’autant plus le faire que nous avons dénoncé, à plusieurs reprises, le fait que la “consultation” était le degré 0 de la participation des habitants à la vie de la commune, en dépit des roulement de tambours de la municipalité, presque rougissante devant son audace, et de la passivité complice de l’opposition. Celle-ci voyant quasiment 10% de participation de la population à “la pas si grande consultation” ! Nous devons le faire davantage encore, parce que la municipalité l’avait annoncé dès 2016 !… avant de reculer prudemment et, au printemps 2018, d’afficher une certaine lucidité face à la modestie de son projet puis l’été venu, d’abandonner de nouveau toute retenue !

Qu’est-ce donc que le “budget participatif” lancé à Thorigny sur Marne à l’été 2018 à grands renforts de publicité : flyer, affichage et page sur le site de la ville ? En fait, c’est une “boite à idées” !? Le machin ressemble fort à “Ose ton projet ?” destiné aux jeunes, là encore au printemps 2018, et dont on aimerait d’ailleurs connaître les retombées réelles.

Il n’est pas utile d’épiloguer sur notre déception. Pas utile non plus  de souligner que le “slogan” n’a été accompagné d’aucune explication de la démarche par la commune. Est-ce que cela nous étonne vraiment ? Heureusement TDS est là pour faire cet effort pédagogique. Voilà, en quelques phrases, ce qu’un “vrai” budget participatif doit être !

Dis, c’est quoi un budget participatif ?

D’abord, il faut rappeler qu’il n’y a aujourd’hui plus rien d’innovant dans une démarche explorée par de nombreuses communes ici et ailleurs. Porto Alegre, il y a plusieurs décennies déjà, Lisbonne aujourd’hui en sont les exemples phares. La démarche participative est désormais bien connue et largement expliquée, suite à l’adoption par de grandes villes : Saint-Denis (93) puis Paris, Grenoble aussi et Grand Synthe, dont on parle beaucoup actuellement. Mieux encore, les budgets participatifs se sont multipliés depuis 2014.

Quelles étapes ?

Il y a d’abord une décision politique ; celle-ci porte sur les objectifs et aussi sur le montant : il ne s’agit pas d’un “appel à projets participatifs” mais d’un “budget participatif” ! Les mots ont un sens. Il faut donc commencer par allouer un budget ! Pour beaucoup de villes, c’est 5% du budget d’investissement. Plus le montant est significatif, plus les propositions viennent.

Ensuite viennent l’appel et l’accompagnement des porteurs de projets. Vive le numérique et les Civic Tech ! Mais l’essentiel est de fixer des critères d’acceptation (tous les projets ne sont pas réalistes). Plus ils sont simples et clairement énoncés, mieux c’est. Mais l’appel ne suffit pas ; il doit s’accompagner d’un travail de développement des projets : on est ici clairement dans la co-construction, dans l’échange entre services et porteurs de projet. Et pourquoi s’en priver ? Cet échange est essentiel pour le chiffrage du projet et l’établissement du calendrier de réalisation.

Vient ensuite le moment du vote. Mais celui-ci passe par la possibilité donnée aux porteurs de projet de faire campagne ! L’intérêt d’une démarche participative n’est pas de mobiliser ceux qui le sont déjà (les associations, les groupes organisés…) ; mais au contraire de s’adresser aux publics les plus éloignés de la décision. Les moyens accordés aux opérations de vote sont donc essentiels, qu’il s’agisse de vote électronique ou de vote papier. Ce n’est pas une urne au guichet unique mais une multiplication des lieux de vote qu’il faut donc rechercher !

Mais le principal enjeu est peut-être celui du calendrier. Entre l’idée soumise, son étude et finalement le vote, l’idée évolue, se construit et se concrétise. Elle se traduit en solutions techniques plus ou moins simples, plus ou moins couteuses. Ce travail là prend du temps !

Enfin, un travail d’évaluation de la démarche et de la participation sont incontournables si on souhaite la pérenniser mais surtout atteindre les objectifs de la démarche démocratique qui dépasse très largement les seules réalisations. L’enjeu du budget participatif reste le renforcement du lien social et de la confiance entre les élus et la population.

Pourquoi nous défendons la démarche ?

L’ambition d’associer les citoyens à la gestion des ressources publiques ne peut qu’être soutenue ! La mise en place de manière pédagogique et sérieuse d’un budget participatif permet une meilleure compréhension de l’action et des compétences de la commune. Cela aide les habitants à, par exemple, mieux comprendre la différence entre budgets d’investissement et de fonctionnement. Cela permet aussi aux habitants de se réapproprier leur ville et son espace public. De plus, des projets qui ne sont pas retenus aujourd’hui, le seront très certainement demain. Le budget participatif, c’est d’abord une réponse au besoin des habitants de la commune d’être associés à la décision. C’est un moyen de retisser un lien de confiance avec les citoyens.

Qu’est-ce qui nous pose problème ici ?

• Le calendrier. On ne lance pas un budget participatif la dernière année budgétaire du mandat. Non seulement la commune doit faire œuvre de pédagogie, mais du côté des habitants, une appropriation de la démarche est nécessaire. L’apprentissage permet à chacun de s’investir et favorise la montée en puissance du dispositif. Les projets retenus vont être inscrits au budget d’investissement de l’année suivante. On parle donc du budget d’investissement de 2019. Pour des réalisations terminées en 2020 ? Ce n’est pas sérieux et, une fois de plus, la démarche risque de n’être qu’électoraliste.

 

• La procédure doit être transparente. L’ambition d’associer les citoyens à la gestion des ressources publiques exige de la transparence. Celle-ci passe par la publication en amont du montant alloué ! Celle-ci doit aussi porter sur les modalités de vote (tous les habitants et la majorité non requise). Des questions simples doivent obtenir des réponses. Doit-on privilégier un vote électronique à un vote physique ? Quel est l’espace concerné : le territoire de la commune ou/et les quartiers ? Or ici rien n’est défini explicitement et clairement.

 

• La participation doit être significative. En général, on considère qu’une mobilisation de 5% de la population, c’est bien ! Pour un peu plus de 10 000 habitants, il s’agit donc de mobiliser 500 personnes. C’est tout à fait jouable si le dispositif est construit intelligemment et de manière transparente. Au travail !